Guides pratiques : Veilot

Au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), édité par la DILA et consultable gratuitement, ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales pour les procédures adaptées à partir de 90 000 euros HT. Au-dessus des seuils européens, l'avis paraît aussi au Journal officiel de l'Union européenne. Les documents de la consultation se trouvent sur le profil d'acheteur de l'organisme.

Depuis le 1er avril 2026, un acheteur public peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sous 60 000 euros HT pour les fournitures et services. Pour les travaux, le seuil de 100 000 euros HT est pérennisé depuis le 1er janvier 2026. Ces seuils résultent du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, qui a modifié l'article R2122-8 du code de la commande publique.

Pour l'État, ses établissements publics administratifs et les collectivités territoriales, un avis est obligatoire au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales dès que la valeur estimée atteint 90 000 euros HT (article R2131-12 du code de la commande publique). Au-dessus des seuils de procédure formalisée, la publication au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne est obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2026 : 140 000 euros HT pour les fournitures et services des autorités publiques centrales, 216 000 euros HT pour ceux des collectivités et autres pouvoirs adjudicateurs, 432 000 euros HT pour les entités adjudicatrices, 5 404 000 euros HT pour les travaux et les concessions. Ils figurent dans l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2026.

Oui. Toute entreprise, y compris une micro-entreprise, peut se porter candidate. Elle présente une candidature avec le DUME ou les formulaires DC1 et DC2, puis une offre technique et financière. Pour un marché trop important, elle peut répondre en groupement avec d'autres entreprises, ou confier une partie des travaux ou des services à un sous-traitant déclaré avec le formulaire DC4.

Oui à partir de 60 000 euros HT : la candidature et l'offre sont déposées sur le profil d'acheteur, et une réponse papier ou par simple courriel est irrecevable. En dessous de ce montant, l'acheteur choisit le mode de transmission, par exemple une adresse électronique dédiée avec accusé de réception. Le règlement de la consultation précise toujours la marche à suivre.

Le délai maximal de paiement est de 30 jours pour l'État, ses établissements publics et les collectivités territoriales, 50 jours pour les établissements publics de santé et 60 jours pour les autres entreprises publiques. Il court à partir de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. En cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 euros sont dus.

Veilot reprend chaque jour les avis de marché en cours publiés au BOAMP, en open data de la DILA, et les classe par métier et par département. Chaque avis renvoie vers sa publication officielle, qui seule fait foi. Une alerte par e-mail signale les nouveaux avis correspondant au métier et aux départements choisis. Les marchés publiés uniquement ailleurs qu'au BOAMP n'y figurent pas.